Collectes sélectives et non sélectives des déchets ménagers et assimilés

Près des ¾ des déchets sont collectés sélectivement

En 2022, 1 827 kt de déchets ménagers et assimilés^[1] (DMA) ont été collectés en Wallonie. Près des ¾ de ces déchets ont été collectés sélectivement (74 %). Les déchets collectés sélectivement en porte-à-porte représentaient 16 % du gisement collecté en 2022  (296 kt) ; au sein de cette catégorie, le flux de déchets "papiers et cartons" constituait le flux le plus important (39 %). La collecte en recyparcs constituait le mode de collecte le plus important (906 kt, soit la moitié du gisement collecté) ; les déchets inertes^[2] (34 %) et les déchets verts (19 %) représentaient un peu plus de la moitié des flux collectés en recyparc. Les déchets collectés non sélectivement, qui représentaient 1/4 des déchets collectés en 2022 (473 kt), étaient quant à eux essentiellement collectés en porte-à-porte et étaient constitués de déchets ménagers résiduels^[3] (DMR).  

Une progression lente mais constante des collectes sélectives

La part des DMA collectés sélectivement en Wallonie est passée progressivement de 68 % en 2009 à 74 % en 2022. Cette lente mais constante évolution s’explique principalement par :

• un renforcement de la collecte sélective en porte-à-porte, en points d’apport volontaire (bulles à verre, bulles pour le textile…) et en recyparcs pour les flux existants : notamment pour les PMC, les déchets organiques, les emballages en verre et le bois ;

• la mise en place de collectes sélectives pour de nouveaux flux de déchets : notamment pour divers plastiques^[4], les matelas^[5] et le plâtre^[6] ;

• le développement de la responsabilité élargie des producteurs (REP)^[7] ;

• la création d’observatoires en vue de recommander les meilleures pratiques en matière de tarification^[8].

Les recyparcs, au cœur des collectes sélectives

En 2023, la Wallonie comptait 223 recyparcs actifs, soit une densité moyenne de 0,6 recyparc par 10 000 habitants. Près des ¾ des communes wallonnes disposaient d’au moins un recyparc sur leur territoire. Le réseau est particulièrement dense sur la dorsale wallonne qui reprend notamment les grandes villes de la Région. Il est à noter que la situation a peu évolué depuis 2013.

La Wallonie est sur la bonne voie 

Dans le cadre du Plan wallon des déchets-ressources (PWD-R) q, adopté par le Gouvernement wallon le 22/03/2018, des objectifs de collecte sélective ont été fixés à l’horizon 2025 pour 10 flux de déchets^[9]. L’évolution des quantités collectées par habitant entre 2013 (année de référence dans le PWD-R) et 2022 pour ces différents flux est contrastée :

• la quantité collectée sélectivement a augmenté pour 6 flux de déchets sur 10 : verres d’emballage, PMC/P+MC, textiles, piles et accumulateurs, DEEE et déchets de bois. Pour trois d’entre eux (verre d’emballages, piles et accumulateurs et déchets de bois), les objectifs de collecte sélective à l’horizon 2025 du PWD-R étaient déjà atteints en 2022 ;

•  la quantité collectée sélectivement a diminué pour 3 flux de déchets : les déchets verts (- 21 %), les papiers et cartons (- 19 %) et les déchets inertes (- 12 %) ;

• la quantité collectée d’huiles et de graisses de friture n’a pas évolué.

Des progrès sont donc encore nécessaires pour 7 flux de déchets.

Les enseignements clés de l’évaluation du PWD-R

La directive-cadre sur les déchets q impose aux États membres d'évaluer la mise en œuvre de leurs plans de gestion et programmes de prévention des déchets au moins tous les 6 ans et, si nécessaire, de les réviser, afin de s'assurer qu'ils restent conformes aux objectifs de la directive. Cette obligation d’évaluation et de révision a été transposée en droit wallon via le décret du 09/03/2023 q.

Il ressort de l’évaluation du PWD-R q, réalisée en 2024^(a), que la Wallonie a globalement progressé pour les orientations stratégiques en lien avec la collecte des DMA via notamment :

• le renforcement des collectes sélectives pour les flux existants et pour de nouveaux flux (déchets organiques, emballages plastiques, matelas…) ;

• l’établissement d’une réflexion pour la mise en œuvre d’une tarification plus incitative de la gestion des déchets ménagers via l’évaluation du mécanisme du coût-vérité^(b), et la promotion de la tarification au poids pour les DMR^[10] ;

• l’encouragement et le soutien de partenariats entre les communes ou intercommunales et les entreprises sociales et associations actives dans le réemploi ;

• l’amélioration de la production de données de qualité pour les déchets ménagers via notamment la création d’une Cellule "données" au sein du Département du sol et des déchets (DSD) du SPW Agriculture, ressources naturelles et environnement (SPW ARNE).

Cependant, des progrès restent encore à faire pour :

• affiner la politique régionale en matière de coût-vérité en mettant notamment en œuvre les recommandations de l’étude précitée ;

• optimiser le fonctionnement du mécanisme de REP^[7] via notamment une révision et une harmonisation des règles applicables aux organismes de gestion ;

• activer de nouvelles REP. Le décret du 09/03/2023 q permet de le faire pour les textiles usagés, les meubles usagés, les langes jetables usagés et les chewing-gums usagés ;

• mettre en place une consigne pour les bouteilles en PET et les canettes en vue d’améliorer la collecte sélective de ces flux en dehors du domicile.
   

[1] Les déchets "assimilés" correspondent aux déchets en mélange et aux déchets collectés sélectivement provenant d'autres sources que les ménages, lorsque ces déchets sont similaires par leur nature et leur composition aux déchets ménagers et qu'ils sont collectés par les pouvoirs publics : déchets d'activités professionnelles à domicile, déchets des administrations, des écoles, des bureaux...

[2] Principalement des déchets de construction (béton, gravats, briques…).

[3] Poubelle tout-venant, anciennement dénommée ordures ménagères brutes (OMB). Le système de tarification des déchets en Wallonie incite les ménages à ne laisser dans cette poubelle que les déchets non recyclables q.

[4] Via notamment l’extension de la collecte des emballages plastiques en porte-à-porte (P+MC : sacs plastiques, barquettes, raviers, pots, tubes…) et le renforcement de la collecte des déchets d’emballages ménagers produits hors domicile au travers d’appels à projets et d’actions déployées dans le cadre de l’agrément de Fost Plus.

[5] La reprise des matelas usagés est prévue dans le cadre de l'AGW du 08/07/2021 via l’instauration d’une obligation de reprise. La collecte se fait soit via les recyparcs, soit via le détaillant ou une entreprise d’économie sociale agréée  q.

[6] La collecte des déchets de plâtre dans les recyparcs a été généralisée dans le cadre de l'AGW du 21/12/2022 q.

[7] Certains déchets sont soumis à une obligation de reprise q. Cette obligation rend les producteurs, importateurs et commerçants responsables des déchets que leurs produits génèrent afin de favoriser leur collecte, leur valorisation et leur recyclage. Les types de déchets concernés ont été choisis notamment en raison de l’importance de leur flux ou de leur caractère dangereux pour l’environnement et la santé  q.

[8] Observatoires de la tarification communale, des mesures sociales et des coûts techniques de la gestion des déchets ménagers et assimilés, dont les missions sont reprises dans le décret du 09/03/2023 q.

[9] Dans le cadre du PWD-R, deux scénarios ont été établis : le scénario "au fil de l’eau", dans lequel aucune nouvelle mesure de prévention n’est mise en œuvre par les autorités publiques et le scénario "prévention", dans lequel l'ensemble des mesures reprises dans le volet prévention du PWD-R sont mises en œuvre. Le Gouvernement wallon s’est fixé comme objectif le scénario "prévention". 

[10] Le mode de tarification relève du libre choix des communes. Cependant, celles-ci peuvent conformément au décret du 09/03/2023 q, privilégier la collecte en conteneurs des DMR. À noter qu’un projet d'AGW prévoit de soutenir la tarification au poids au travers d’une subsidiation des récipients de collecte.